RÈGLEMENT DE POLICE
DSP 01/07/2022
Accusé de réception en préfecture006-210600045-20220725-AM2851-22-ARDate de télétransmission : 25/07/2022Date de réception préfecture : 25/07/2022
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
PRÉAMBULE
Les dispositions contenues dans le présent RI ont été approuvées par le conseil d'administration de l'APC. Elles sont donc applicables à compter de ce jour sur l'ensemble de la concession telle qu'elle est définie dans l'articile 1 du cahier des charges.Aucun usager ne pourra se prévaloir de l'ignorance du présent RI qui est consultable et affiché au bureau du port.
